PSAN AMF 2026 : liste des agréés et fin du régime transitoire

Vous voulez acheter ou conserver des cryptos en passant par une plateforme régulée, et vous cherchez à savoir lesquelles sont réellement autorisées en France en 2026, quels services elles ont le droit de fournir, et ce qui change avec la fin du régime PSAN. Cet article fait le point à jour au juin 2026 sur la liste officielle de l’AMF, le périmètre exact des services autorisés et la bascule vers l’agrément européen CASP.

PSAN : la liste des prestataires agréés se trouve uniquement chez l’AMF

La seule source fiable pour vérifier qu’un prestataire crypto est autorisé en France est le registre tenu par l’Autorité des marchés financiers. Ni un classement de blog, ni la publicité d’une plateforme, ni un avis sur un forum ne remplacent cette vérification. L’AMF publie sur son site officiel la liste des prestataires de services sur actifs numériques enregistrés ou agréés, avec pour chacun sa dénomination, son numéro de décision, sa date d’enregistrement et la liste précise des services couverts.

Le statut PSAN a été créé par la loi PACTE en 2019. Il a instauré deux niveaux d’exigence. Le premier, l’enregistrement, était obligatoire pour quatre services : la conservation d’actifs numériques, l’achat-vente de cryptos contre une monnaie ayant cours légal, l’échange de cryptos contre d’autres cryptos, et l’exploitation d’une plateforme de négociation. Le second, l’agrément, restait optionnel et beaucoup plus contraignant, peu de prestataires l’ont demandé. Cette architecture franco-française est aujourd’hui en voie d’extinction, remplacée par un cadre européen unifié, comme le détaille notre analyse complète du règlement MiCA pour les particuliers.

À côté du registre positif, l’AMF tient aussi des listes noires d’acteurs non autorisés qui sollicitent illégalement le public français. Ces listes, accessibles sur l’espace épargnants de l’AMF, recensent des centaines de sites frauduleux liés aux actifs numériques signalés au fil des années. La logique à retenir est binaire : un acteur sérieux figure dans le registre des prestataires autorisés, un acteur douteux risque de figurer sur une liste noire, et un acteur absent des deux qui vous démarche doit éveiller votre méfiance.

Comment lire le registre AMF avant d’ouvrir un compte crypto

Consulter le registre demande quelques réflexes simples mais décisifs. Le premier consiste à rechercher la dénomination sociale exacte du prestataire, et pas seulement son nom commercial ou celui de son application. Une plateforme peut commercialiser une marque grand public tout en opérant via une société enregistrée sous un autre nom : c’est cette entité juridique qui doit apparaître dans le registre. En cas de doute, l’AMF met à disposition le service Épargne Info Service pour interroger directement l’autorité sur le statut d’un acteur.

Le deuxième réflexe consiste à vérifier le périmètre des services autorisés, et non la simple présence dans la liste. Un prestataire peut être enregistré pour la seule conservation, sans être autorisé à fournir un conseil en investissement. Confier ses fonds à un acteur agréé uniquement pour un service différent de celui que vous recherchez vous prive des protections attendues. Cette logique de périmètre est au cœur du nouveau régime CASP, qui distingue dix services bien identifiés.

Le troisième réflexe est temporel. Une décision d’enregistrement peut avoir été retirée, et un prestataire peut avoir cessé son activité ou changé de statut au moment de la bascule vers CASP. La date de la décision et son éventuel retrait figurent dans le registre. En 2026, année de transition, ces informations évoluent vite. Avant de transférer un montant significatif, par exemple au-delà de quelques milliers d’euros, une nouvelle vérification du registre au jour de l’opération est une précaution élémentaire, au même titre que celle décrite dans notre guide sur les brokers et le levier réglementé par l’AMF.

Un quatrième point, plus discret, concerne la cohérence entre ce que la plateforme affiche et ce que dit le registre. Une application qui se présente comme conforme MiCA doit pouvoir vous indiquer précisément l’entité juridique titulaire de l’agrément, le pays d’origine de la décision et, le cas échéant, la notification du passeport pour la France. L’absence de ces mentions, ou un discours commercial évasif sur le statut réglementaire, est en soi un signal d’alerte. Les acteurs réellement agréés communiquent volontiers ces informations, car elles constituent un argument de confiance. À l’inverse, une plateforme qui insiste sur des rendements promis sans jamais documenter son statut relève typiquement des profils signalés par l’AMF dans ses campagnes de mise en garde auprès des épargnants.

Du PSAN au CASP : ce que l’agrément européen change vraiment

L’agrément CASP, pour Crypto-Asset Service Provider, est l’autorisation unique instaurée par le règlement européen MiCA. Il remplace progressivement l’enregistrement et l’agrément PSAN français. Sa principale nouveauté pour le marché est le passeport européen : un prestataire agréé dans un État membre peut offrir ses services dans les vingt-six autres après une seule décision, sans repasser par chaque autorité nationale. Le texte de référence est le règlement 2023/1114 publié au Journal officiel de l’Union européenne, consultable intégralement sur EUR-Lex.

Le périmètre des services couverts s’élargit nettement. Là où le PSAN visait quatre services, CASP en couvre dix : la conservation et l’administration de cryptoactifs, l’exploitation d’une plateforme de négociation, l’échange de cryptos contre une monnaie ayant cours légal, l’échange de cryptos entre elles, l’exécution d’ordres, le placement de cryptoactifs, la réception et la transmission d’ordres, le conseil en cryptoactifs, la gestion de portefeuille et le transfert de cryptos pour le compte de clients. Cette granularité signifie qu’un même acteur peut être autorisé pour certains services seulement, et il est de votre responsabilité de vérifier que celui que vous utilisez figure bien dans sa décision.

Pour le particulier, le bénéfice concret est l’harmonisation des protections. Tout CASP doit séparer les fonds des clients de ses propres actifs, publier des informations tarifaires claires, fournir un avertissement sur les risques avant chaque service, et mettre en place un dispositif interne de traitement des réclamations. En cas de litige non résolu, le médiateur de l’AMF peut être saisi pour les services d’investissement crypto. Ces garanties n’existent que si le prestataire est régulé : c’est précisément ce qui distingue une plateforme agréée d’un acteur sauvage. Notre dossier sur les stablecoins et l’encadrement MiCA illustre comment cette logique d’agrément s’applique aussi aux émetteurs de jetons.

Calendrier 2026 : la fin du régime transitoire PSAN

La date pivot est le 30 décembre 2024, jour d’entrée en application du volet prestataires de MiCA. Le règlement européen prévoit une période transitoire permettant aux acteurs déjà actifs de poursuivre leur activité le temps d’obtenir l’agrément CASP. Le plafond fixé par le texte européen est le 1er juillet 2026, mais chaque État membre peut le raccourcir. La France a retenu un délai de dix-huit mois, soit jusqu’au 30 juin 2026, pour les prestataires enregistrés PSAN au 30 décembre 2024.

Concrètement, jusqu’à la fin du premier semestre 2026, vous pouvez encore croiser des acteurs opérant sous l’ancien statut PSAN tout en préparant leur dossier CASP. À compter du 1er juillet 2026, un prestataire sollicitant le public français doit en principe détenir l’agrément CASP, ou maintenir son activité selon les modalités précises publiées par l’AMF dans ses communiqués. C’est la raison pour laquelle 2026 est une année où le registre se reconfigure visiblement : certains noms basculent vers CASP, d’autres se retirent du marché français faute de pouvoir respecter les nouvelles exigences. Suivre les communiqués officiels de l’AMF permet de connaître les évolutions au fil de l’eau.

Cette transition a une conséquence pratique souvent sous-estimée. Une plateforme étrangère parfaitement régulée dans son pays d’origine n’est autorisée à démarcher des résidents français que si elle dispose de l’agrément CASP, directement ou via le passeport européen. L’absence de passeport notifié pour la France rend l’offre irrégulière, même si l’acteur est sérieux ailleurs. Vérifier que la France figure parmi les pays couverts par le passeport est donc tout aussi important que de constater l’existence d’un agrément.

Services crypto autorisés et limites à connaître en pratique

Savoir qu’un prestataire est agréé ne dit pas tout ce qu’il a le droit de faire. La distinction la plus utile pour un particulier porte sur trois familles de services. La première est la conservation : l’acteur détient vos cryptos pour votre compte, ce qui implique des obligations strictes de sécurité et de séparation des avoirs. La deuxième est la négociation : achat-vente contre euros, échange entre cryptos, exploitation d’une plateforme, exécution d’ordres. La troisième est le conseil et la gestion : conseil personnalisé en cryptoactifs et gestion de portefeuille, services qui supposent une connaissance de votre situation et un devoir de mise en garde renforcé.

Un acteur peut être autorisé pour une seule de ces familles. Une plateforme d’échange pure, par exemple, peut très bien ne pas être habilitée à vous fournir un conseil en investissement. Si elle vous oriente malgré tout vers des produits précis en se présentant comme conseillère, elle sort de son périmètre. À l’inverse, un service de conseil sans agrément de conservation ne doit jamais détenir vos fonds. Cette lecture par service protège l’épargnant des promesses floues, et rejoint la grille d’analyse que nous appliquons dans notre comparatif entre ETF Bitcoin cotés et achat direct sur exchange.

Une limite importante mérite d’être rappelée : l’agrément n’est pas une garantie de performance ni une assurance contre la perte de capital. Il encadre la solidité, la transparence et la conservation, pas la volatilité du marché. Les cryptoactifs restent des placements à haut risque, et MiCA n’instaure aucune garantie des dépôts équivalente aux 100 000 euros applicables aux comptes bancaires. La régulation réduit le risque de fraude et de défaillance de gestion, elle ne supprime ni le risque de marché ni le risque de perte totale sur un actif donné.

Fiscalité et obligations déclaratives, indépendamment du statut du prestataire

Le statut du prestataire ne change rien à vos obligations fiscales : elles s’appliquent que la plateforme soit agréée en France, agréée ailleurs ou non régulée. En France, les plus-values réalisées par un particulier occasionnel lors de la cession de cryptoactifs contre une monnaie ayant cours légal ou contre un bien sont soumises au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, soit 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. L’option pour le barème progressif est ouverte, intéressante seulement pour les contribuables faiblement imposés. Les échanges entre cryptoactifs restent en sursis d’imposition tant qu’il n’y a pas de sortie vers une monnaie officielle ou un bien.

L’obligation déclarative la plus fréquemment oubliée concerne les comptes ouverts à l’étranger. Tout compte d’actifs numériques détenu sur une plateforme établie hors de France doit être déclaré chaque année via le formulaire 3916-bis, sous peine d’une amende de 750 euros par compte non déclaré, portée à 1 500 euros lorsque la valeur globale des comptes dépasse 50 000 euros. Le calcul des plus-values s’effectue selon une méthode dite du portefeuille global, reportée sur le formulaire 2086 annexé à la déclaration de revenus. Le portail service-public.fr récapitule ces obligations déclaratives applicables aux cryptoactifs dans une fiche officielle régulièrement actualisée.

Pour les contribuables qui exercent une activité de trading habituelle, et non occasionnelle, le régime applicable bascule vers les bénéfices non commerciaux, avec une imposition au barème progressif. La frontière entre activité occasionnelle et habituelle s’apprécie au cas par cas selon la fréquence, les montants et l’organisation des opérations. Ce point, technique, mérite l’avis d’un professionnel inscrit ORIAS pour les portefeuilles importants, comme le rappelle systématiquement la ligne éditoriale de GuideBanque. Notre guide fiscal du staking et de la DeFi approfondit le traitement des revenus récurrents en cryptos.

Questions fréquentes

Où trouver la liste officielle des PSAN agréés par l’AMF en 2026 ?

La liste des prestataires de services sur actifs numériques enregistrés ou agréés est publiée et tenue à jour par l’Autorité des marchés financiers sur son site officiel amf-france.org. Vous y retrouvez la dénomination de chaque acteur, son numéro d’enregistrement, la date de sa décision et la liste précise des services pour lesquels il est autorisé (conservation, achat-vente contre euros, échange entre cryptos, exploitation d’une plateforme de négociation). En complément, l’AMF tient des listes noires de sites et d’acteurs non autorisés sur son espace épargnants, qu’il faut consulter avant tout premier dépôt. La règle pratique est simple : si le nom n’est pas dans le registre de l’AMF, vous ne transférez aucun fonds.

Quelle différence entre l’enregistrement PSAN et l’agrément CASP en 2026 ?

L’enregistrement PSAN, créé par la loi PACTE de 2019, était un dispositif strictement français qui imposait un enregistrement obligatoire pour quatre services et proposait un agrément optionnel plus exigeant. L’agrément CASP, issu du règlement européen MiCA, le remplace progressivement : il s’agit d’une autorisation unique délivrée par l’AMF, dotée d’un passeport européen qui permet d’opérer dans les vingt-sept États membres après une seule décision. Le périmètre s’élargit aussi à la réception-transmission d’ordres, au conseil, à la gestion de portefeuille et au transfert de cryptos pour le compte de tiers. Pour un particulier, le changement le plus concret est l’harmonisation des obligations de protection.

Quand se termine le régime transitoire PSAN vers CASP en France ?

Le règlement MiCA est entré en application pour son volet prestataires le 30 décembre 2024. Il prévoit une période transitoire allant jusqu’au 1er juillet 2026 au maximum, mais laisse à chaque État membre la faculté de la raccourcir. La France a fixé ce délai à dix-huit mois, soit jusqu’au 30 juin 2026, pour les prestataires enregistrés PSAN au 30 décembre 2024. Concrètement, à compter du 1er juillet 2026, un prestataire qui sollicite le public français doit en principe détenir l’agrément CASP, ou maintenir temporairement son activité selon les modalités précisées par l’AMF.

Quels services un PSAN ou un CASP est-il autorisé à fournir en 2026 ?

Sous l’ancien régime PSAN, quatre services étaient visés : conservation, achat-vente de cryptos contre une monnaie ayant cours légal, échange de cryptos entre elles, et exploitation d’une plateforme de négociation. L’agrément CASP issu de MiCA élargit la liste à dix services, en ajoutant notamment la réception-transmission d’ordres, l’exécution d’ordres, le placement, le conseil en cryptoactifs, la gestion de portefeuille et le transfert de cryptos pour le compte de clients. Un prestataire n’est autorisé que pour les services explicitement mentionnés dans sa décision : vérifier le périmètre exact dans le registre AMF évite les mauvaises surprises.

Que risque un particulier qui utilise une plateforme crypto non agréée en 2026 ?

Le principal risque n’est pas une sanction visant le particulier, mais l’absence totale de protection en cas de problème. Une plateforme non agréée échappe aux obligations de ségrégation des fonds clients, ce qui signifie qu’en cas de faillite vos avoirs peuvent être perdus, comme l’a illustré l’effondrement de FTX en novembre 2022. Vous perdez aussi l’accès au médiateur de l’AMF et aux voies de recours prévues par MiCA, et de nombreux sites figurant sur les listes noires de l’AMF sont de pures arnaques. Sur le plan fiscal, vous restez tenu de déclarer vos comptes étrangers via le formulaire 3916-bis et de payer le prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur vos plus-values.